NEGOTIC, société par actions simplifiée au capital de 3.000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 480 645.779 et dont le siège social est situé 26 rue de la Paix, Le Perreux-sur-Marne (94170) qui exploite son activité sous le nom commercial DEEPTINVEST ® (ci-après la « Société ») édite le site internet www.deeptinvest.fr (ci-après le « Site »).
La Société peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par la Société et les droits qui leur sont conférés.Le Site propose différents services, gratuit ou sous forme d’abonnements payants à la journée ou à l’année (ci-après le(s) « Service(s) »). Les Services sont détaillés sur le Site et au sein des Conditions Générales d'Utilisation.
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Les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).
Pour toute question relative à ses données ou ses droits sur celles-ci, l’Utilisateur peut contacter la société à l’adresse électronique suivante : contact@deeptinvest.fr.
La Société collecte, au sein d'un formulaire de création de compte sur le Site, les données à caractère personnel suivantes (ci-après les « Données ») :
Email, mot de passe, civilité, nom, prénom, qualité de représentant légal, adresse complète et téléphone, résident fiscal français.
Par ailleurs, si vous souhaitez contacter la Société, vous serez amené à lui communiquer votre qualité, nom, prénom, email ainsi que l’objet de votre demande. Enfin, lorsque l’Utilisateur souscrit à un service payant, ses données de carte bancaire sont traitées par le Crédit du Nord.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, traite ces Données afin de créer un compte à l’Utilisateur et lui fournir le Service souscrit. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Société qui consistent en la fourniture du Service souscrit.
Par ailleurs, l’Utilisateur pourra demander de recevoir des lettres d'information contenant des actualités sur l'analyse financière et l'immobilier durable. Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra ensuite demander, à tout moment, à ce que son adresse email soit retirée de la liste d’envoi de cette lettre d’information.
Les Données,collectées dans le cadre de la création du compte, sont conservées pendant une période de 5 ans courant à compter de la résiliation de son compte.
Les Données collectées dans le cadre d’une demande formulée par une Utilisateur sont conservée pendant une période de 3 ans courant à compter de la dernière interaction entre la Société et l’Utilisateur.
Les Données sont transmises, afin de fournir à l’Utilisateur le Service souscrit, aux destinataires suivants :
- Au personnel habilité du service commercial et marketing de la Société ;
- Au personnel habilité du service clients de la Société ;
- Au personnel habilité du service comptable de la Société ;
- Au personnel habilité de la direction de la Société ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une telle transmission est requise par ces autorités.
Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le strict cadre de la poursuite des finalités des traitements susvisés et agissant à ce titre en qualité de sous-traitant de la Société.
La Société s’efforce de traiter les Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).
Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseigner ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation:
- Droit d’accès aux Données de l’Utilisateur traitées par la Société et d’en demander une copie ;
- Droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de Données. L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données à des fins de prospection ;
- Droit à l’effacement de Données ;
- Droit à la portabilité des Données, à savoir récupérer des Données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation;
- Droit à la limitation du traitement effectué par la Société sur les Données. Ce droit permet de demander à la Société de cesser d’utiliser les Données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
- Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de Données repose sur le consentement de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où le consentement de l’Utilisateur est l’unique base juridique du traitement des Données effectué par la Société, le traitement prendra fin et la Société ne sera par conséquent plus en mesure de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services de la Société.
L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter la Société à l’adresse électronique suivante : contact@deeptinvest.fr, en accompagnant sa demande d’un justificatif d’identité.
Par ailleurs, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.
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