Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

NEGOTIC, société par actions simplifiée au capital de 3.000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 480 645.779 et dont le siège social est situé 26 rue de la Paix, Le Perreux-sur-Marne (94170) qui exploite son activité sous le nom commercial DEEPTINVEST ® (ci-après la « Société ») édite le site internet www.deeptinvest.fr (ci-après le « Site »).

La Société peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par la Société et les droits qui leur sont conférés.Le Site propose différents services, gratuit ou sous forme d’abonnements payants à la journée ou à l’année (ci-après le(s) « Service(s) »). Les Services sont détaillés sur le Site et au sein des Conditions Générales d'Utilisation.
 Les Services ne s’adressent qu’à des personnes majeures résidentes fiscales en France. Par conséquent, la Société ne collecte pas de données relatives à des mineurs.

Les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).
Pour toute question relative à ses données ou ses droits sur celles-ci, l’Utilisateur peut contacter la société à l’adresse électronique suivante : contact@deeptinvest.fr.

1. Données collectées

La Société collecte, au sein d'un formulaire de création de compte sur le Site, les données à caractère personnel suivantes (ci-après les « Données ») :
Email, mot de passe, civilité, nom, prénom, qualité de représentant légal, adresse complète et téléphone, résident fiscal français.
Par ailleurs, si vous souhaitez contacter la Société, vous serez amené à lui communiquer votre qualité, nom, prénom, email ainsi que l’objet de votre demande. Enfin, lorsque l’Utilisateur souscrit à un service payant, ses données de carte bancaire sont traitées par le Crédit du Nord.

2. Finalités des traitements des Données

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, traite ces Données afin de créer un compte à l’Utilisateur et lui fournir le Service souscrit. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Société qui consistent en la fourniture du Service souscrit.
Par ailleurs, l’Utilisateur pourra demander de recevoir des lettres d'information contenant des actualités sur l'analyse financière et l'immobilier durable. Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra ensuite demander, à tout moment, à ce que son adresse email soit retirée de la liste d’envoi de cette lettre d’information.

3. Conservation des Données

Les Données,collectées dans le cadre de la création du compte, sont conservées pendant une période de 5 ans courant à compter de la résiliation de son compte.
Les Données collectées dans le cadre d’une demande formulée par une Utilisateur sont conservée pendant une période de 3 ans courant à compter de la dernière interaction entre la Société et l’Utilisateur.

4. Conservation des Données

Les Données sont transmises, afin de fournir à l’Utilisateur le Service souscrit, aux destinataires suivants :
- Au personnel habilité du service commercial et marketing de la Société ;
- Au personnel habilité du service clients de la Société ;
- Au personnel habilité du service comptable de la Société ;
- Au personnel habilité de la direction de la Société ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une telle transmission est requise par ces autorités.
Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le strict cadre de la poursuite des finalités des traitements susvisés et agissant à ce titre en qualité de sous-traitant de la Société.

5.Transferts des données hors de l’Union européenne

La Société s’efforce de traiter les Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des  clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).

6. Les droits sur les Données

Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseigner ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation:
- Droit d’accès aux Données de l’Utilisateur traitées par la Société et d’en demander une copie ;
- Droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de Données. L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données à des fins de prospection ;
- Droit à l’effacement de Données ;
- Droit à la portabilité des Données, à savoir récupérer des Données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation;
- Droit à la limitation du traitement effectué par la Société sur les Données. Ce droit permet de demander à la Société de cesser d’utiliser les Données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
- Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de Données repose sur le consentement de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où le consentement de l’Utilisateur est l’unique base juridique du traitement des Données effectué par la Société, le traitement prendra fin et la Société ne sera par conséquent plus en mesure de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services de la Société.

L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter la Société à l’adresse électronique suivante : contact@deeptinvest.fr, en accompagnant sa demande d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

7. Cookies

Les cookies sont des traceurs qui sont déposés et/ou lus sur le terminal utilisé par l’Utilisateur pour naviguer sur le Site.

7.1 Cookies utilisés

Le Site utilise le(s) cookie(s) suivant(s)

Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’analyser le trafic sur le Site et d’établir des statistiques (Google Analytics). L’utilisation de certains cookies de mesure d’audience requiert l’obtention du consentement de l’Utilisateur.

Cookies de réseaux sociaux

Le Site contient des boutons de partage de ses réseaux sociaux. Ces boutons permettent aux Utilisateurs d’accéder via le Site aux pages de réseaux sociaux de la Société. Dans ce cadre, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être échangées entre la Société et le réseau social concerné.

7.2 Paramétrage des cookies

Lorsque l’Utilisateur consent au dépôt de cookies sur son terminal, il peut ensuite, à tout moment, retirer son consentement en paramétrant les réglages de son navigateur ou en utilisant l’outil spécifique mis à sa disposition sur le Site.

PARAMÉTRER LES RÉGLAGES DU NAVIGATEUR

FIREFOX

Dans Firefox, cliquer sur le bouton représentant trois traits
Sélectionner le menu « Options »
Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
Dans « Historique », modifier les « Règles de conservation » et choisir l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
Décocher la case « Accepter les cookies »
 

INTERNET EXPLORER

Dans Internet Explorer, accéder au menu « Outils »
Cliquer sur « Options Internet »
Cliquer sur l’onglet "Confidentialité"
Cliquer sur "Avancé"
Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »
Sélectionner les préférences et « refuser » les cookies internes et/ou tierce partie
Sauvegarder les préférences en cliquant sur « OK »
 

GOOGLE CHROME

Dans Google Chrome, cliquer sur l’icône « Menu » symbolisé par trois points
Cliquer sur l’onglet « Paramètres »
Cliquer sur l’onglet "Paramètres avancés » et déroulez la liste des paramètres
Cliquer sur « Paramètres du contenu »
Cliquer sur « Cookies »
Cocher la case « Bloquer les cookies tiers »

SAFARI

Dans Safari, cliquer sur « Safari », puis « Préférences »
Cliquer sur l’icône « Confidentialité »
À côté de « Bloquer les cookies et autres données de sites web », il est possible de sélectionner des préférences : bloquer tous les cookies en cochant l’option « Toujours » ou bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs en cochant la case correspondant
Utiliser l’outil spécifique
Cet outil liste différents cookies présents sur le Site et vous propose d’autoriser ou interdire, distinctement, chacun d’entre eux.

7.3 Conservation des cookies

Quelle que soit leur nature, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois courant à compter de la collecte du consentement de l’Utilisateur. Au-delà de cette période, le consentement de l’Utilisateur doit être renouvelé.

7.4 Autres

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.